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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "31/10/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "2011" du filtre Année

portant autorisation de création par l'association de parents et amis de personnes handicapées mentales (APEI) de HIRSINGUE d'une équipe soignante mobile sise à HIRSINGUE permettant de répondre aux besoins en soins des personnes handicapées hébergées en

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création par l'association régionale spécialisée d'action sociale, d'éducation et d'animation (ARSEA) d'un service d'accompagnement médico-social pour personnes handicapées de 23 places à WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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